Une rentrée sous de bons auspices pour le monde de l’art, en vue d’un taux unique de TVA de 6 % sur les œuvres
Jean Verheyen, souscripteur-mandaté, membre du groupe AXA, spécialisé notamment dans l’assurance des œuvres d’art et des collections, se réjouit de la décision du gouvernement d’opter pour une harmonisation de la TVA à 6% sur les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités. Une mesure qui permettra de conserver l’attractivité de la Belgique dans un secteur où elle brille à l’international.
Le monde de l’art a été entendu. Après la levée de boucliers au début de l’année 2024 contre un projet de taux de TVA à 21% sur l’entièreté du prix des œuvres vendues par les galeristes et les marchands d’art – ce qui aurait détruit le secteur en le rendant non-compétitif – c’est un vrai soulagement. Certes, on n’en est qu’à un avant-projet de loi (approuvé le 18 juillet par le Conseil des ministres) mais le signal est positif pour les artistes, les professionnels de l’art et les collectionneurs.
« Pour les artistes émergents et les jeunes collectionneurs en particulier, c’est une excellente perspective. Nous craignions pour la survie des galeries et des foires d’art qui permettent aux artistes belges de se faire connaitre et aux collectionneurs de pouvoir acheter localement des œuvres à des prix compétitifs par rapport aux autres pays », déclare Laurent Verheyen, CEO de Jean Verheyen. « En tant que spécialiste de l’assurance en art, nous sommes doublement concernés par cet enjeu car nous servons aussi bien les galeristes que les collectionneurs. »
La Belgique ne sera toutefois pas la plus compétitive en matière de TVA : l’Italie est passée à 5% en juillet et la France a opté pour 5,5% (la directive européenne du 5 avril 2022 autorise les États membres à adopter un taux réduit de TVA d’au moins 5 % pour tout ou partie des transactions portant sur les œuvres d’art, les objets de collection ou d’antiquité).
« Nous espérons que l’entrée en vigueur de la future loi aura lieu le plus vite possible, et avant les prochaines grandes foires d’art belges de janvier 2026 pour ne pas risquer de perdre des parts de marché au niveau international », ajoute Vincent Goffin, Art Expert chez Jean Verheyen. « De notre côté, le passage de la TVA à 6% diminuera dans certains cas le montant de la valeur assurée et bénéficiera à nos clients. »
Combien coûte une assurance spécialisée en art ?
Bien assurer ses œuvres d’art et ses collections passe nécessairement par une assurance spécialisée, l’assurance habitation n’étant pas adaptée aux risques spécifiques. Ceux-ci comprennent principalement le bris accidentel (jamais couvert par une assurance habitation), les dégâts des eaux et d’incendie (le risque de moins-value de l’œuvre restaurée est couvert par l’assurance spécialisée) et le vol.
La prime minimum se situe entre 250 € et 300 € par an. Avec ce montant-là, chez Verheyen, il est possible de couvrir (en passant par un courtier) une valeur totale de 100.000 €, quel que soit le nombre d’œuvres d’art ! Ce qui permet aux jeunes collectionneurs de démarrer une collection sans augmenter leur coût d’assurance.
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